Dans le cadre d’une reprise, vous rachetez les titres détenus par l’ancien patron dans l’entreprise. Mais cette cession n’entraîne pas le transfert automatique des créances en compte courant d’associé. Si celles-ci sont importantes, vous vous exposez à une demande de remboursement qui peut tomber à tout moment.
C’est donc une question importante à bien connaître avant tout acte de rachat.
Principe de base
Si l’acte de cession ne mentionne aucune disposition relative au compte courant d’associé, le cédant restera titulaire de sa créance après la vente. En d’autres termes, la société lui devra de l’argent qu’il pourra réclamer quand bon lui semble, même si la somme dépasse la trésorerie disponible de l’entreprise.
Évidemment, c’est un risque que vous n’avez pas envie de courir dans le cadre d’une reprise, car cela pourrait entraîner des difficultés financières pour la société, et ce, à très court terme.
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est donc essentiel que l’acte de cession traite précisément le sort de cette créance ou qu’elle soit remboursée avant la vente, pour que vous n’ayez plus besoin de vous en soucier.
Comment traiter le sort du compte courant d’associé dans l’acte de cession
Il existe trois grandes façons de régler la question. Quel que soit le choix issu de votre négociation avec le cédant, l’important est de bien faire figurer la solution retenue dans l’acte de cession.
En résumé
Il n’y a pas de « bonne solution » absolue, car votre choix va dépendre du cadre de la reprise : l’entreprise est-elle saine ou en difficulté au moment de la vente, quel est le montant du compte courant d’associé, quelle est votre marge de manœuvre pour négocier avec le cédant, quel est votre objectif personnel à court et moyen terme en tant que futur chef d’entreprise, etc. ?
Comme toujours, nous vous recommandons une analyse très fine de la situation, avec l’aide d’un professionnel qui pourra vous conseiller. Dans tous les cas, l’essentiel est de ne pas oublier le traitement de cette question importante que beaucoup de repreneurs débutants ne pensent pas à évoquer lors des négociations ni à traiter par écrit dans l’acte de cession.