fbpx

Que devient le compte courant d’associé lors d’une reprise ?

Comment analyser, structurer et financer son deal

Dans le cadre d’une reprise, vous rachetez les titres détenus par l’ancien patron dans l’entreprise. Mais cette cession n’entraîne pas le transfert automatique des créances en compte courant d’associé. Si celles-ci sont importantes, vous vous exposez à une demande de remboursement qui peut tomber à tout moment.

C’est donc une question importante à bien connaître avant tout acte de rachat.

Principe de base

Si l’acte de cession ne mentionne aucune disposition relative au compte courant d’associé, le cédant restera titulaire de sa créance après la vente. En d’autres termes, la société lui devra de l’argent qu’il pourra réclamer quand bon lui semble, même si la somme dépasse la trésorerie disponible de l’entreprise.

Évidemment, c’est un risque que vous n’avez pas envie de courir dans le cadre d’une reprise, car cela pourrait entraîner des difficultés financières pour la société, et ce, à très court terme.

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est donc essentiel que l’acte de cession traite précisément le sort de cette créance ou qu’elle soit remboursée avant la vente, pour que vous n’ayez plus besoin de vous en soucier.

Comment traiter le sort du compte courant d’associé dans l’acte de cession

Comment traiter le sort du compte courant d’associé dans l’acte de cession

Il existe trois grandes façons de régler la question. Quel que soit le choix issu de votre négociation avec le cédant, l’important est de bien faire figurer la solution retenue dans l’acte de cession.

  • La cession du compte courant d’associé à l’acquéreur
    Dans ce premier cas, il est prévu dans l’acte de vente que titres et compte courant d’associé forment un tout indivisible, dans lequel on ventile le prix de cession des titres et le prix de cession du compte courant d’associé. Ce dernier ne doit pas forcément correspondre au montant figurant dans le bilan comptable.
    C’est une solution « tout en un » qui a l’avantage d’éviter certaines taxations.
  • Le remboursement du compte courant d’associé dans l’acte de cession
    Dans ce second cas, le cédant garde son compte courant d’associé, mais un plan détaillé de remboursement est prévu dans l’acte de cession, avec blocage de la créance pour une durée définie. De cette manière, l’acheteur échelonne la dette et préserve la trésorerie après la reprise.
    Il est aussi possible de choisir un remboursement immédiat, juste avant la vente, pour que les comptes soient « au propre » et que la créance soit purement et simplement réglée en amont.
  • L’abandon total ou partiel de la créance en compte courant d’associé
    Dans ce dernier cas, le cédant décide « d’oublier » tout ou partie de l’argent que lui doit la société qu’il vend. C’est souvent la solution qui est retenue lors de la reprise d’une entreprise en difficulté : elle permet au repreneur de voir un allégement du poids de l’endettement de l’entreprise et de préserver la trésorerie.
    Mais attention, le montant de l’abandon constitue un produit imposable traité comme générateur d’impôt sur les bénéfices. Il faut donc calculer en amont l’intérêt réel de l’opération, en fonction du montant considéré.

En résumé

Il n’y a pas de « bonne solution » absolue, car votre choix va dépendre du cadre de la reprise : l’entreprise est-elle saine ou en difficulté au moment de la vente, quel est le montant du compte courant d’associé, quelle est votre marge de manœuvre pour négocier avec le cédant, quel est votre objectif personnel à court et moyen terme en tant que futur chef d’entreprise, etc. ?

Comme toujours, nous vous recommandons une analyse très fine de la situation, avec l’aide d’un professionnel qui pourra vous conseiller. Dans tous les cas, l’essentiel est de ne pas oublier le traitement de cette question importante que beaucoup de repreneurs débutants ne pensent pas à évoquer lors des négociations ni à traiter par écrit dans l’acte de cession.

Retrouvez des articles similaires...

Des secteurs en plein boom pour une reprise

Les bonnes questions à poser au cédant

Vaut-il mieux créer ou reprendre une entreprise ?

{"email":"Email address invalid","url":"Website address invalid","required":"Required field missing"}
commodo Phasellus et, ipsum consequat. leo. non Nullam mattis fringilla ultricies Aliquam