Nous en subissons tous les conséquences, l’épidémie actuelle nous oblige à repenser notre manière de travailler. Télétravail, chômage partiel, aides économiques et fiscales, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour que nos entreprises puissent traverser cette épreuve. Faisons le point sur les différentes mesures mises en place.
1. Les mesures concernant l'accueil de public
L’arrêté du 14 mars 2020 et la loi d’urgence sanitaire du 22 mars 2020 ont le même objectif : limiter la propagation du virus. Ainsi, de nombreux établissements accueillant du public sont fermés.
2. Les mesures d’aides et de soutien pour les entreprises
Plusieurs dispositifs s’appliquent immédiatement aux entreprises. Nous vous proposons un tour d’horizon afin que vous puissiez déterminer ceux auxquels vous avez droit. Nous vous expliquerons ci-dessous les détails de ces procédures.
Les échéances fiscales :
Les entreprises peuvent bénéficier d’un délai de paiement et sous certaines conditions de remise d’impôt direct. Les demandes se font auprès de l’administration fiscale.
TVA
Aucun aménagement ne serait prévu pour la TVA. Les mesures de tempérament de report partiel ou total de droit commun seront en revanche appliquées avec bienveillance.
Que faire si les échéances de mars 2020 ont déjà été réglées (par exemple l'acompte d'IS) ?
Opposition
Faites opposition s’il est encore possible de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque.
Remboursement
À défaut, vous pouvez demander le remboursement auprès du SIE, une fois le prélèvement effectif.
Cette demande s'effectue en complétant et transmettant un formulaire spécifique mis à disposition par l'administration fiscale. Cliquez ici pour en savoir plus.
Le paiement des loyers professionnels
Concernant les loyers professionnels, le principe est qu’il n’y a pas de report. Néanmoins, deux cas sont à distinguer :
Si IL EXISTE un accord entre l'État et le bailleur commercial
Dans ce cas, il y a de grande chance que vous puissiez bénéficier d’un report de paiement pour ce mois-ci et éventuellement les mois suivants ;
S’il N'EXISTE PAS d’accord entre l’État et le bailleur commercial
Ce sera au cas par cas. Il faudra écrire au bailleur afin d’expliquer la difficulté de payer à cause de l’épidémie et ainsi voir pour reporter voir même supprimer ce paiement.
Le plan de soutien de BPIFrance
Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), BPIfrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées :
Le rôle des établissements bancaires
Dans un communiqué de presse, la Fédération Bancaire Française indique les mesures concrètes prises par les établissements bancaires français pour apporter leur soutien aux entreprises :
3. Les mesures d’aide aux indépendants
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de :
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité s’élève à 1 milliard d’euros pour le mois de mars. Il vise à aider à hauteur de 1500€ les personnes qui ne sont pas salariées, c’est-à-dire les micro-entreprises, auto-entrepreneurs, indépendants en difficulté. Elle pourra être demandée à partir du 31 mars et sera versée par l’administration fiscale.
L’allocation de cette aide dépend de deux conditions :
Les informations concernant le paiement des loyers mentionnées plus haut s’appliquent aux travailleurs indépendants. Pensez aussi à consulter les rubriques plan de soutien de BPIFrance et établissements bancaires.
4. Les mesures sociales et de maintien de l’activité des entreprises
Chaque entreprise vit la situation de façon unique. Certaines peuvent continuer leur activité tandis que d’autres sont obligées de faire une pause. Différents dispositifs peuvent s’appliquer à votre situation :
Passons en revue ces différents dispositifs :
Recours au télétravail
En cas de circonstances exceptionnelles, et notamment de menace d'épidémie, le recours au télétravail est recommandé.
Pose JRRT et CP
Proposer, voire imposer aux salariés de poser des jours de congés ou de RTT est possible dans le respect des conditions légales applicables. En matière de congés payés, l’employeur ne peut qu’imposer le décalage de congés payés déjà posés en invoquant des circonstances exceptionnelles. Pour les RTT, tout dépend des dispositions applicables dans l’entreprise.
Aménagement du temps de travail
Il est conseillé d’aménager les horaires des salariés devant prendre les transports en commun :
Mise en place du chômage partiel
Si l’activité de l’entreprise ne peut pas être maintenue, les employeurs qui le désirent peuvent faire une demande de chômage partiel.
Quel montant sera versé à vos salariés en chômage partiel ?
Quelle est la procédure ?
Vous trouverez toutes les démarches en ligne sur emploi.gouv.fr.
Les arrêts de travail
L’arrêt de travail concerne une certaine partie des travailleurs. Il s’agit des personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Les conditions dérogatoires suivantes sont applicables jusqu'au 30 avril 2020 :
Conclusion
Ainsi, que vous soyez indépendant, chef d’une PME ou patron d’une grande entreprise, de nombreux dispositifs sont mis en place pour vous aider pendant le confinement.
Prenez soin de suivre les procédures qui vous concernent afin de protéger au mieux votre entreprise et votre équipe.
Gardez espoir, nous allons traverser tous ensemble cette épreuve !